Éditeur du service : Association Kilomètre-0
Service concerné : site web Kilomètre-0 – https://www.kilometre-0.fr/
Référentiel de référence : Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 – 106 critères.
Kilomètre-0 est un service numérique édité par un acteur associatif, à titre gratuit et sans commerce électronique. À ce titre, il n’entre pas dans le champ d’application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 (réservé aux organismes publics et aux entreprises réalisant plus de 250 M€ de chiffre d’affaires en France), ni, en l’état, dans celui de l’Accessibilité (directive 2019/882 / « European Accessibility Act », applicable depuis le 28 juin 2025, qui vise notamment les services de commerce électronique). Cette déclaration relève donc d’une démarche volontaire.
L’association Kilomètre-0 s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, l’association Kilomètre-0 met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- [[Optionnel : Schéma pluriannuel de mise en accessibilité — url]] ;
- [[Optionnel : Plan d’actions annuel — url]].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.kilometre-0.fr/.
État de conformité
https://www.kilometre-0.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
À date, aucun audit de conformité n’a été réalisé, raison pour laquelle le statut est « non-conforme ».
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 18 juillet 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- WordPress
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Color Contrast Analyzer
- Inspecteur de code du navigateur
- WAVE
- Validateur HTML du W3C
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Kilomètre-0 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Formulaire de contact : https://www.kilometre-0.fr/contact/
Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07