Dernière mise à jour : 24 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site kilometre-0.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site kilometre-0.fr est édité par l’association Kilomètre-0, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège social : 13 chemin de la fontaine bleue, 44850 Le Cellier, France
- Adresse électronique : contact@kilometre-0.fr
- Numéro RNA : W441008064
L’association a pour objet la promotion d’une cuisine de saison, locale et saine, notamment par l’édition et l’animation du média culinaire Kilomètre-0. Sa gestion est désintéressée au sens de l’article 261-7 du Code général des impôts.
L’association est représentée par son Collège de direction, composé de trois co-présidents disposant chacun de la qualité de représentant légal, qui se répartissent les fonctions suivantes :
- Karl Pineau — direction technique et administrative ;
- Martine Pineau — direction éditoriale ;
- Lionel Pineau — direction artistique et photographique.
2. Directeur de la publication
Conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication du site est le représentant statutaire de l’association.
L’association étant dirigée collégialement par trois co-présidents tous représentants légaux, et la fonction éditoriale étant statutairement attribuée à l’un d’entre eux, le directeur de la publication est Martine Pineau, en sa qualité de co-présidente en charge de la direction éditoriale.
Le directeur de la publication peut être contacté à l’adresse : contact@kilometre-0.fr
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 000 000 € Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France RCS Lille Métropole 424 761 419 N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419 Site web : www.ovhcloud.com Téléphone : 1007 (depuis la France)
4. Conception et développement du site
La conception, le développement et la maintenance technique du site sont assurés par les membres de l’association, dans le cadre de leurs fonctions bénévoles au sein du Collège de direction.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site kilometre-0.fr – textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, identité visuelle, mise en page, code source spécifique – est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire explicite, ces contenus sont la propriété de l’association Kilomètre-0 ou, à défaut de cession, font l’objet d’une licence d’exploitation consentie à l’association par leurs auteurs, dans les conditions prévues à l’article 26 des statuts de l’association.
Conformément à une jurisprudence constante (Cass. 1re civ., 30 juin 1998, n° 97-15.043), les recettes de cuisine considérées comme de simples successions d’instructions ne sont pas en elles-mêmes protégées par le droit d’auteur. En revanche, les textes d’introduction, les commentaires, les anecdotes, les photographies et les vidéos qui les accompagnent sont, eux, protégés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association Kilomètre-0, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment autorisés, dans les conditions prévues par la loi :
- les exceptions de courte citation, de revue de presse et de copie privée prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle ;
- la reproduction de la recette stricto sensu (liste des ingrédients et succession des étapes de préparation), sous réserve qu’elle s’accompagne d’une mention de la source et d’un lien vers la page d’origine.
Les marques et logos tiers reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site, ainsi que la gestion des cookies et autres traceurs, sont régis par la politique de confidentialité, à laquelle il est expressément renvoyé.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données : contact@kilometre-0.fr.
7. Liens hypertextes
Le site kilometre-0.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers (sites de producteurs, ressources documentaires, articles de presse, etc.). L’association Kilomètre-0 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ainsi qu’aux traitements de données qui y seraient opérés. La consultation de ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute.
La création d’un lien hypertexte vers le site kilometre-0.fr est libre, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’association et qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine du contenu (notamment par technique de cadrage ou framing). L’association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait préjudiciable.
8. Signalement de contenus illicites
En application de l’article 6-I-5 de la LCEN, tout internaute peut signaler la présence sur le site d’un contenu qu’il estime manifestement illicite (contenu portant atteinte à la dignité humaine, contenu pédopornographique, incitation à la haine ou à la violence, apologie de crimes contre l’humanité, etc.) en écrivant à : contact@kilometre-0.fr.
Le signalement devra préciser, dans la mesure du possible : l’identité du déclarant, l’adresse URL du contenu litigieux, et les motifs pour lesquels le contenu est considéré comme illicite.
9. Responsabilité éditoriale
L’association Kilomètre-0 s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le site. Les contenus publiés ont une vocation informative, pédagogique et culinaire ; ils ne sauraient se substituer à un conseil nutritionnel, diététique ou médical personnalisé.
Les informations relatives aux producteurs, produits, saisons et techniques culinaires sont données à titre indicatif. L’association ne peut être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires qui pourraient affecter les contenus, ni des conséquences directes ou indirectes de leur utilisation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français, dans les conditions prévues par les règles applicables.
11. Évolution
L’association se réserve la faculté de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
12. Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions :
Association Kilomètre-0 13 chemin de la fontaine bleue 44850 Le Cellier contact@kilometre-0.fr